Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions régissent la vente des produits et services proposés par le site internet www.senseimaison.com entre la société SIRETEX et le client. L'utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte irrévocablement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de senseimaison.com et du client. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Le présent site est édité par la société SIRETEX
SIRETEX est une SAS au capital de 750 000€
Immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro : B 652 056 466
N° identification à la TVA intra-communautaire : FR
Code APE : 4641Z

Siège Social :
SIRETEX - 6 Allée Jean Monnet Z.A.E Des portes de la Forêt - 77090 Collégien
Adresse mail : 

ARTICLE 2 : PRODUITS

SIRETEX fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques de ses produits : grammages, dimensions, quantités, caractéristiques, matières et compositions. Les produits lavés sont sujet à rétrécir d'une tolérance de ± 5%.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES BIENS

Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit pour quelque raison que ce soit, la société SIRETEX qui ne serait en mesure d'honorer la commande de l'acheteur avant la fin des expéditions de la vente concernée, informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

ARTICLE 4 : PHOTOGRAPHIES

Les photographies utilisées sur notre site n’ont qu’une valeur indicative mais représente au mieux la réalité du produit. Cependant, malgré tout l'attention que nous portons à la réalisation de ces photos, nous conseillons aux clients de lire attentivement les descriptions des produits.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU CLIENT ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de SIRETEX. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.senseimaison.com.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d'inscription client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’il possède déjà un compte client, il devra s’identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Par les présentes Conditions Générales de Ventes, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance que l'absence ou l’invalidité de l'une des coordonnées demandées, sera suffisante pour justifier de l’annulation immédiate par SIRETEX de toute commande en cours.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation totale et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions de vente. Les 3 éléments suivants (1 - Les données enregistrées par SIRETEX. 2 - La validation des présentes Conditions Générales de Vente. 3 - La confirmation du paiement de la commande) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SIRETEX et ses clients. SIRETEX vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir les modalités de livraison).

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

En ce qui concerne les prix de départ affichés à côté du prix de vente, ils correspondent au prix conseillé par le fournisseur.

SIRETEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété de SIRETEX jusqu'à l’encaissement complet du prix par SIRETEX.

SIRETEX se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix des produits présentés dans une boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les acheteurs membre de l'union européenne peuvent consulter leurs monnaies. Les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre purement indicatif. Les prix sur notre site sont des prix nets. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande. Dans l'hypothèse d'une livraison hors territoire de l'union européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes sont à la charge exclusive du consommateur.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard), par PayPal ou par virement.

• CARTE BANCAIRE
  Les paiements sont effectués par carte bancaire et réalisés par le biais de notre banque : Banque Populaire. La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s'appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, véritable référence en la matière.
• PAYPAL
  Avec PayPal vos paiements en ligne sont sécurisés et rapides. Une fois ce mode de paiement sélectionné vous serez automatiquement dirigé vers votre compte PayPal. Après vous être connecté (ou crée votre compte), il vous suffira de valider votre adresse de livraison et d’accepter le paiement. Vous serez alors automatiquement redirigé vers www.senseimaison.com pour consulter votre commande.
• VIREMENT BANCAIRE
  Pour certaines banques il est nécessaire d’enregistrer SAS SIRETEX au préalable dans la liste de vos bénéficiaires. À noter que cette démarche peut nécessiter quelques jours selon les banques. Une fois enregistré, vous pouvez effectuer votre virement bancaire en toute sécurité. Veillez à bien préciser le numéro de commande (disponible sur l’e-mail de confirmation) pour un traitement plus rapide lors du virement.

Nos coordonnées bancaires :

Bénéficiaire : SAS SIRETEX
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1020 7001 3308 2101 1396 188
BIC (Bank Identification Code) : CCBPFRPPMTG
Banque : Banque Populaire

• PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE EN 3 OU 4 FOIS PAR CARTE BANCAIRE À PARTIR DE 100€ D'ACHATS JUSQU'À 3000€ AVEC ONEY BANK
  Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
  Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
  Conditions :
  Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
  Modalités de souscription :
  Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
  Fonctionnement :
  Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

ARTICLE 8 : SÉCURISATION

Notre site adopte le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et également l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
SIRETEX n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque commande. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

SIRETEX livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse). Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur aura indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes nos livraisons sont annoncées par e-mail. Lors de l'expédition d'une commande complète, SIRETEX prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne.

En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.

Le délai de livraison est fixé à 20 jours sauf quand des délais plus précis sont visibles au moment de la présentation des frais de port, sur le site de SIRETEX.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. La livraison ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, SIRETEX informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du membre par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi. Il appartient au destinataire de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à SIRETEX.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 7 jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s'adresser à notre Service Après Vente par le biais du formulaire de contact « Contactez-nous », sur le site de SIRETEX, en sélectionnant l'objet correspondant à sa demande.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L121-24, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L121-24 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à SIRETEX. SIRETEX s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du produit dans ses entrepôts.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de SIRETEX et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ou étiquettes à l'adresse sus-indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie, ainsi que le numéro de suivi du colis correspondant. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
En application des dispositions de l’article L121-28 du Code de la Consommation, certains produits faisant l’objet d’une vente ne peuvent être l’objet du droit de rétractation du client, et ce notamment lorsque SENSEI proposera à la vente à ses membres produits personnalisés. Le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L121-28 du Code de la Consommation qui stipule que le délai de rétractation est de quatorze (14) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-28) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure, de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.

L’acheteur est tenu de retourner l'article dont il souhaite être remboursé selon la procédure suivante :

Prévenir le service clientèle du retour imminent de l'article.

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
SIRETEX - SENSEI MAISON
Service des Retours
6 Allée Jean Monnet
Z.A.E Des portes de la Forêt
77090 Collégien
France

L'acheteur s'engage par les présentes Conditions Générales de Vente que les articles doivent parvenir complets et intacts (ni utilisés, ni portés, ni lavés,…) et dans leur emballage d’origine s’ils en avaient. Après validation du service client, une étiquette de retour prépayée vous sera transmise.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées. Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas d'erreur de préparation constatée par l'acheteur et confirmée par SIRETEX, celle-ci s'engage à avertir l'acheteur par e-mail et dans un délai de 1 à 7 jours, de sa bonne réception du colis retour et de la possibilité par l'acheteur de demander de se faire rembourser du montant total de cette commande (prix de la marchandise + TVA + frais de port).

Ce remboursement sera effectué par une transaction bancaire inversée directement sur le compte débiteur de la commande victime de cette rupture de stock. Le délai de ce remboursement est de 14 jours à compter de la demande explicite de l'acheteur, formulée auprès du service clientèle www.senseimaison.com.

REMARQUES :

• Vous êtes exonérés des frais d'envoi sur votre commande-échange uniquement si vous commandez le même article (coloris et/ou tailles différentes).
• Si le prix de l'article échangé est plus élevé que celui que vous retournez, joignez le paiement correspondant à la différence (par chèque bancaire ou bien par virement sécurisé via PayPal/carte bancaire) ; vous éviterez ainsi tout retard dans le traitement de votre retour.
• Nous vous remboursons vos frais de port (à réception du retour par notre service) si le retour résulte d'une erreur de notre part ou s'il s'avère défectueux. Veuillez accompagner votre retour d'un justificatif de La Poste.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site SIRETEX sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de SIRETEX.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SIRETEX.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SIRETEX est strictement interdite.

ARTICLE 12 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur les produits à lieu dès la remise des produits par senseimaison.com au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril du client.

ARTICLE 13 : RESERVE DE LA PROPRIÉTÉ

Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de senseimaison.com jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SIRETEX ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. SIRETEX ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de SIRETEX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

SIRETEX ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par senseimaison.com ; ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de SIRETEX aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

SIRETEX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le vendeur, ici dénommé SIRETEX, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à SIRETEX pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bobigny sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SIRETEX se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.

Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services SIRETEX.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.